- opposition frauduleuse d'une marque
- незаконное указание товарного знака (на изделии)
Dictionnaire de droit français-russe.
opposition frauduleuse d'une marque
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faux — 1. faux, fausse [ fo, fos ] adj. et n. m. • fals 1080; puis faus; lat. falsus, p. p. adj. de fallere « tromper » I ♦ Adj. 1 ♦ Qui n est pas vrai, qui est contraire à la vérité (pensable, observable). Une fausse opinion, un faux axiome. Avoir des… … Encyclopédie Universelle
CONTREFAÇON — Sous le terme de contrefaçon, on désigne d’une manière très générale toutes les atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’invention, des marques de fabrique, des dessins et modèles ou des droits… … Encyclopédie Universelle
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Spameur — Pourriel « Spam » redirige ici. Pour les autres significations, voir Spam (homonymie). Le pourriel (québécisme) ou spam (anglicisme) désigne une communication électronique non sollicitée, en premier lieu via le courrier électronique. Il … Wikipédia en Français
